Solidarité

L'ACAT agit pour Verónica

 

Accusée d'enlèvements crapuleux, Verónica est en détention préventive depuis l'été 2011. Ses aveux ont été obtenus sous la torture au commissariat, où elle a été torturée et violée. Verónica s'est rétractée devant le juge, et elle a plusieurs fois dénoncé ses bourreaux. Cependant, aucune de ses plaintes n'a été prise au sérieux.

Pire, en décembre 2015, à l'occasion d’un transfert vers une autre prison, Verónica a subi de nouvelles tortures et violences sexuelles.

En 2012, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes s'est alarmé de « la stratégie employée pour lutter contre la criminalité organisée » au Mexique.

Les autorités semblent ne pas vouloir prendre la mesure réelle du problème. Bien qu'un organisme de suivi des cas de torture sexuelle commise à l’encontre des femmes ait été créé en septembre 2015, il n'a donné lieu à aucune enquête ni recommandation jusqu'à présent.

L’ACAT demande de diligenter une enquête immédiate, exhaustive et impartiale concernant chacun des actes de torture dénoncés par Verónica Razo Casales, et de veiller à ce que les auteurs présumés de ces crimes soient dûment poursuivis.

Absence d’enquête judiciaire sur des allégations de tortures contre deux détenus

 

Début juillet 2016, Messieurs Aballahi Matallah Seck et Moussa Bilal Biram sont détenus au secret au sein de la 2ème Compagnie de police à Tevragh Zeina.

Malgré leurs témoignages et la présence de stigmates de violence sur leurs corps, aucune enquête n’a été ouverte devant la justice. Militants de l'Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA), ce sont des victimes oubliées.

Devant la Cour criminelle de Nouakchott – en août 2016 - puis devant la Cour d'appel de Zouerate – en novembre 2016 - les deux détenus ont allégué avoir fait l’objet de tortures. Neuf agents des forces de police auraient été formellement identifiés auteurs de ces violences. Pourtant, aucune instance judiciaire ne s’est saisie de ces informations et demandé l'ouverture d'une enquête sur ces allégations de tortures.

Ils ont été condamnés, le 18 novembre 2016, par la Cour d'appel de Zouerate à une peine de trois ans de prison ferme pour « attroupement non armé, avoir empêché la police de faire son travail et appartenance à une organisation non reconnue ».

La République islamique de Mauritanie est partie à la Convention des Nations unies contre la torture depuis 2004. En ignorant ces allégations de tortures, les autorités judiciaires mauritaniennes envoient un message négatif à l'endroit des justiciables. Cela constitue une atteinte à l’Etat de droit.

Le droit international, européen et français impose à l’Etat d’offrir un accueil, un hébergement et un accompagnement dignes aux demandeurs d’asile et réfugiés. Il interdit également leur renvoi vers un pays dans lequel leur vie est menacée. Pourtant, dans de nombreuses villes, les délais d’attente pour enregistrer une demande d’asile peuvent prendre plusieurs mois, faute de places suffisantes, et ce bien au-delà du délai légal de 3 à 10 jours. Durant ce temps, les exilés vivent dans la rue et sont exposés au risque permanent d’être expulsés. Seule la moitié des demandeurs d’asile enregistrés bénéficie ensuite d’un hébergement, souvent après des mois d’attente. L’Etat a créé de nombreuses places d’hébergement en deux ans, plusieurs dizaines de milliers manquent encore… Cet effort doit se poursuivre, et des solutions durables doivent être mises en place pour que la France respecte ses obligations légales.

Escalade de la force et ravages de la lutte anti-terroriste

 

Depuis plus de deux ans, des milliers de citoyens camerounais, soupçonnés d'appartenance ou de proximité avec Boko Haram, ont fait l'objet de violences : arrestations de masse, exécutions sommaires, disparitions forcées, actes de torture, morts en détention... Les organisations de défense de droits de l'homme alertent, mais les autorités nient les faits, ou accusent les journalistes et défenseurs des droits camerounais et étrangers de faire obstacle à la lutte anti-terroriste. Ils sont ainsi menacés d'être accusés d'"apologie du terrorisme", une peine passible de 15 à 20 ans d'emprisonnement. Aujourd'hui, l'impunité demeure, les disparitions forcées comme celles du 27 décembre 2014 se multiplient... Et les familles continuent à réclamer justice.

Mohammad Amarneh, un mineur palestinien de 17 ans, est arbitrairement détenu dans une prison israélienne depuis deux mois. Son crime : une publication sur Facebook.


Dans la nuit du 2 mars 2016, Mohammad Amarneh et sa famille ont été brutalement réveillés par des soldats israéliens qui ont fait irruption a leur domicile, à Ya’bad, près de Jenin. Les soldats ont défoncé la porte de leur maison et sont allés arrêter le jeune homme dans sa chambre. Ils l’ont conduit au centre d’interrogatoire de Salem où il a été interrogé pendant 96 heures, seul, sans contact avec sa famille ni avec un avocat.
Ses interrogateurs l’ont accusé d’avoir publié sur son profil Facebook un message incitant à s’en prendre
aux forces de sécurité israéliennes. Mohammad a nié avoir un compte Facebook. Les juges du tribunal militaire de Salem auxquels il a été présenté à l’issue de l’interrogatoire ont relevé le manque de preuve et donné aux agents 72 heures pour fournir davantage d’éléments incriminants sans quoi le jeune homme serait libéré.


Le 14  mars, à défaut de preuves suffisantes pour justifier des poursuites  judiciaires, le commandement militaire a ordonné le placement de Mohammad en détention administrative, sans inculpation, sur la base de «preuves» qualifiées de secrètes et auxquelles ni lui ni son avocat n'ont donc eu accès. Deux jours plus tard, un  juge militaire a confirmé l’ordre de détention administrative au motif que les preuves secrètes présentées par le procureur permettaient d’établir que le garçon constituait une menace pour la sûreté de l’État. N’ayant pas accès auxdites preuves, le détenu n’a pas pu contester sérieusement son placement en détention.


L’ordre de détention administrative, de trois mois, peut être  renouvelé indéfiniment. Même s’il est libéré à l’issue des trois mois, Mohammad devra redoubler sa dernière année de lycée et ne pourra pas intégrer l’université l’an prochain, comme il l’aurait souhaité.

Au printemps 1989, des milliers d’étudiants, d’intellectuels et d’ouvriers manifestaient pacifiquement pour demander plus de libertés et de réformes. Le gouvernement chinois mit fin à ces revendications par une répression brutale.

Dix neuf ans après, cette répression perdure. De nombreux manifestants sont encore emprisonnés, et les victimes, leurs familles, ainsi que les militants défendant la mémoire de Tiananmen sont régulièrement harcelés, menacés ou arrêtés et condamnés pour des motifs d’inculpation fictifs.